Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
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Acceptation des Conditions
Vous déclarez être juridiquement apte à conclure un accord contraignant dans votre juridiction et que votre utilisation du service est conforme aux lois et règlements applicables.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions ou avis supplémentaires ; en cas de conflit, les conditions supplémentaires prévalent pour ces fonctionnalités.
Le service
quickmind.me fournit des outils d’information, notamment des calculateurs en ligne, du contenu et des fonctionnalités associées. Le service est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit expres de notre part.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible, ou immédiatement en cas de nécessité liée à la sécurité, à la conformité légale ou à l’exploitation.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du service, notamment en tentant d’accéder sans autorisation à nos systèmes, en perturbant d’autres utilisateurs, en introduisant des logiciels malveillants, en effectuant du scraping de manière à nuire aux performances ou en utilisant des moyens automatisés pour abuser du service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
Nous pouvons enquêter et prendre des mesures appropriées — y compris restreindre l’accès — si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions ou que vous présentez un risque pour le service ou des tiers.
Propriété intellectuelle
La conception du site, les textes, graphismes, logos et compilation de contenus nous appartiennent ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au service et l’utiliser à des fins personnelles et licites.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou procéder à l’ingénierie inverse de nos contenus sauf si la loi l’autorise ou avec notre accord écrit préalable.
Avertissements ; absence de conseil professionnel
Les calculateurs et l’ensemble du contenu sont fournis à titre d’information générale et à des fins éducatives uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, médical, juridique, fiscal, en investissement ou de toute autre nature professionnelle. Les résultats sont des estimations et peuvent ne pas refléter votre situation exacte.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation des résultats des outils. Vérifiez toujours les chiffres critiques de manière indépendante et consultez des professionnels qualifiés lorsque les décisions sont réglementées, à fort enjeu ou liées à la santé.
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous et nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.
Notre responsabilité totale et cumulée pour toute réclamation liée aux présentes Conditions ou au service ne dépassera pas le plus élevé entre (a) le montant que vous nous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation (le cas échéant) ou (b) cent dollars américains (USD 100), sauf si une telle limitation est interdite par la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis.
Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers (tels que l’analyse ou la publicité). Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des tiers. Votre utilisation des services tiers se fait à vos risques et périls et est soumise à leurs conditions.
La manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes Conditions.
Modification des Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour refléter des changements concernant le service, la loi ou nos pratiques. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Si les changements sont substantiels, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation des Conditions révisées lorsque la loi le permet.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de l’exploitant de quickmind.me, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf lorsque des protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence s’appliquent. Les tribunaux de cette juridiction ont compétence exclusive pour les litiges, sous réserve de tout droit d’intenter des actions dans votre pays en vertu de lois impératives.
Autonomie des clauses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service et remplacent les ententes antérieures sur le même objet.
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